1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre SAS PROMODOG* et le client du site www.promodog.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.promodog.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site www.promodog.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.
Pour la Corse, les envois ne sont pas encore possible. Nous consulter au 04 90 20 06 06 Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. SAS PROMODOG* se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de SAS PROMODOG*
3. Promotions
Les offres promotionnelles de SAS PROMODOG* sont limitées au stock de produits disponibles.
4. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.promodog.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par SAS PROMODOG* constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SAS PROMODOG* et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. SAS PROMODOG* confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement part e-transaction, le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole et de la confirmation de la commande par SAS PROMODOG*.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone . Code d'accès à l'immeuble . Présence ou non d'un concierge . Possibilité de laisser ou non le produit au concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS PROMODOG* ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison
5. Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
SAS PROMODOG* dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.
SAS PROMODOG* se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
6. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité inférieure à 5 jours entrainera le traitement et l'expédition de cette commande lorsque tous les produits seront disponibles.
Au delà d'un délai d'indisponibilité de 30 jours, le produit pourra être remplacé (accord client) ou remboursé.
7. Livraison et tarifs de livraison
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par SAS PROMODOG* et sélectionnés par le client. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande (entre 5 et 7 jours ouvrés pour la livraison). Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 72 à 96 heures en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.
TARIF DE LIVRAISON : 7.19 € TTC POUR TOUTE COMMANDE INFÉRIEURE A 40€ TTC AUXQUELS SE RAJOUTENT 22 € TTC POUR LA CORSE ET 5 € TTC POUR LES ZONES DE MONTAGNE** (voir liste des codes postaux en annexe).
Pour une commande supérieure à 40€ TTC frais de livraison inclus (Hors Corse et Zones de Montagne**).
Zone de livraison : . La zone de livraison comprend la France Métropolitaine et la Corse. . Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SAS PROMODOG*.
SAS PROMODOG* est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
Les types de transport, les transporteurs et la politique de prix selon le montant des commandes et les destinations peuvent être consultés en cliquant sur le lien "Modes de livraison" en bas de chaque page du site. Vous pouvez choisir de retirer votre colis directement dans notre magasin : PROMODOG, 1867 chemin des Coudoulets, 84210 PERNES LES FONTAINES. Tél 04 90 20 06 06. Entre 9h et 12h puis de 14h a 19h du Lundi au Samedi inclus (Fermeture le Dimanche et jours fériés).
8. Modes de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SAS PROMODOG*. Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) de PAYBOX via un protocole de sécurité HTTPS garantie un maximum de sécurité à ses clients.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. L'ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée "3D Secure". Elle s'appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque, envoyé par SMS sur le téléphone portable. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur. Promodog utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connaît pas ce code personnel. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part e-transaction du Crédit Agricole , la commande ne sera pas traitée et restera en attente de paiement.
9. Satisfait ou remboursé : droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner les articles commandés qui ne lui conviendrait pas (Article L121-16 du code de la consommation).
SAS PROMODOG* s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d'origine (non ouvert pour les sacs d'aliments et non ouvert pour tout autre produit) . Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de SAS PROMODOG dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
L'exercice du droit de rétractation se fera au choix de l'acheteur :
- Remboursement par re-crédit de la carte bancaire ayant été saisie.
- Remboursement par chèque
- Attribution d'un avoir à valoir sur le site www.promodog.fr
En cas d'échange, les nouveaux frais de transport seront à la charge du client (sauf erreur de la part de PROMODOG).
10. Responsabilité
SAS PROMODOG* ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.promodog.fr. SAS PROMODOG* dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site www.promodog.fr.
SAS PROMODOG* ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
SAS PROMODOG* ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site croquettes-promodog.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de SAS PROMODOG* sera limitée au montant de la commande (y compris les frais de livraison).
11. Politique commerciale
SAS PROMODOG* se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable.
Dans le cas où SAS PROMODOG* viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, SAS PROMODOG* se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.
12. Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, l’acheteur pourra saisir la juridiction territorialement compétente.
Le client et SAS PROMODOG* privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
13. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la SAS PROMODOG* d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Programme de fidélité PROMODOG
La carte de fidélité de PROMODOG récompense votre fidélité. Les conditions suivantes s'appliquent à l'acquisition des points et à l’activation de bons de réduction ainsi qu'au principe général de notre programme de fidélité :
1. Participation
Tous les clients PROMODOG qui possèdent un compte-client sont autorisés à participer. La participation est gratuite et fait partie des avantages du compte-client PROMODOG.
2. Points PROMODOG
2.1 Généralités
Le programme de fidélité PROMODOG permet à chaque bénéficiaire de collecter des points virtuels qui sont apposés sur sa carte de fidélité et comptabilisés sur son compte-client.
Des points de fidélité à d'autres programmes ne peuvent pas être convertis en points PROMODOG. La carte PROMODOG et les points ne sont pas transmissibles et ne peuvent pas être convertis en argent ou payés. Vous pouvez consulter à tout moment le crédit actualisé de votre carte de fidélité PROMODOG dans votre espace personnel sur le site PROMODOG dans la rubrique «Mon compte».
2.2 Acquisition de points
Chaque commande passée à partir du ../../.., donne droit à des points PROMODOG qui sont automatiquement activés sur votre carte dès que nous avons encaissé le paiement et que la marchandise a été expédiée. À chaque commande d'un montant minimum de 40 EUR, passée chez PROMODOG et expédiée, des points virtuels sont apposés sur votre carte de fidélité PROMODOG. Vous obtenez un point PROMODOG pour chaque tranche pleine de 40 EUR de votre commande.
2.3 Cas excluant tout droit à un timbre
Vous pouvez remplir au maximum 12 cartes de fidélité par année civile. Une fois ce nombre atteint, aucun autre point ne vous sera délivré jusqu’à la fin de l’année. PROMODOG se réserve le droit de ne pas octroyer de points pour les offres contractuelles qui semblent être faites à des fins de revente commerciale de marchandises. Des produits dont le prix de vente est égal à 0 EUR (par exemple des échantillons, des cadeaux), des bons de réduction et d'autres remises et livraisons ultérieures, des frais d'expédition ou d'autres frais de service, ne sont pas inclus dans le calcul de la valeur de la commande. L'octroi de points PROMODOG peut être exclu pour certaines autres opérations.
2.4 Procédure d'acquisition de timbres
Les points PROMODOG sont crédités automatiquement sur la carte de fidélité PROMODOG dès que PROMODOG a encaissé le paiement de la commande et que la marchandise a été expédiée. Les point sont crédités sous le numéro de client qui a été utilisé pour la commande. Si un client passe des commandes sur plusieurs comptes-clients chez PROMODOG, les points sont affectés sur les comptes-clients individuels correspondants. Il n'est pas possible de transférer des points d'un compte-client à un autre.
2.5 Péremption
Si aucune nouvelle commande n'est passée sur le site de PROMODOG dans les 6 mois suivant l'acquisition du dernier point, la carte PROMODOG expire. La date d'expiration est indiquée séparément sur votre espace «Mon compte». La carte de fidélité expire également lorsque le compte-client est bloqué pour des raisons justifiées.
3. Conversion de la carte pleine en bon de réduction
3.1 Généralités
Dès que vous avez obtenu 12 points PROMODOG, vous obtenez automatiquement un bon de réduction de 12 EUR après le paiement et l'expédition de la dernière commande. Pour utiliser le bon de réduction, un bouton est mis à votre disposition dans la rubrique «Mon compte» ; lorsque vous cliquez sur le bouton « J’utilise mon bon de réduction », votre bon de réduction est affecté au panier. Le bouton est supprimé dès qu'il a été utilisé.
3.2 Conditions de validation
Le bon de réduction est valable un an à partir de la date de son émission et peut être utilisé lors de toute commande normale d'une valeur minimale de 20 EUR.
4. Divers
4.1 Fin du programme
PROMODOG se réserve le droit de supprimer à tout moment la carte de fidélité PROMODOG ou de la remplacer par un autre programme.
4.2 Modifications
PROMODOG se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications ou des compléments aux conditions de participation, au bon de réduction ou à d'autres procédures décrites dans les conditions de participation pour la carte PROMODOG. Il est exclu que des participants réclament des dommages et intérêts à PROMODOG en raison de modifications imposées par la législation. Des modifications ou des compléments aux présentes conditions de participation sont publiées sur le site Internet.
Par ailleurs, les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et livraisons de marchandises entre la société PROMODOG 1867, Chemin des Coudoulets 84210 PERNES-LES-FONTAINES, (ci-après dénommée : PROMODOG) et ses clients via la boutique en ligne www.promodog.fr.SAS PROMODOG
1867 CHEMIN DES COUDOULETS
84210 PERNES LES FONTAINES
FR 484 150 01320