SOMMAIRE :

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

2. Prix

3. Promotions

4. Commande

5. Les produits

6. Disponibilité des produits

7. Livraison et tarifs de livraison

8. Modes de paiement

9. Retour Produits

10. Responsabilité

11. Politique commerciale

12. Droit applicable et Litiges

13. Protection des données personnelles

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre SAS PROMODOG et le client du site croquettes-promodog.fr.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur croquettes-promodog.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site croquettes-promodog.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d'expédition.

Pour la Corse, les envois ne sont pas encore possible. Nous consulter au 04 90 20 06 06

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
SAS PROMODOG se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de SAS PROMODOG jusqu'au complet encaissement.

3. Promotions

Les offres promotionnelles de SAS PROMODOG sont limitées au stock de produits disponibles.

4. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.croquettes-promodog.fr.

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par SAS PROMODOG constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SAS PROMODOG et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

SAS PROMODOG confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement part e-transaction, le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole et de la confirmation de la commande par SAS PROMODOG.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse 
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Code d'accès à l'immeuble

. Présence ou non d'un concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au concierge

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS PROMODOG ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison

5. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

SAS PROMODOG dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.

SAS PROMODOG se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

6. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité inférieure à 5 jours entrainera le traitement et l'expédition de cette commande lorsque tous les produits seront disponibles.

Au dela d'un délai d'indisponibilité de 30 jours, le produit pourra être remplacé (accord client) ou remboursé.

7. Livraison et tarifs de livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par SAS PROMODOG et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande (entre 5 et 7 jours ouvrés pour la livraison). Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 72 à 96 heures en fonction de l’heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.

TARIF DE LIVRAISON : 7.19 € TTC POUR TOUTE COMMANDE INFERIEURE A 40€ TTC

Pour une commande supérieure à 40€ TTC frais de livraison inclus.



Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers. Corse nous consulter.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SAS PROMODOG.

SAS PROMODOG est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

Les types de transport, les transporteurs et la politique de prix selon le montant des commandes et les destinations peuvent être consultés en cliquant sur le lien "Modes de livraison" en bas de chaque page du site.

Vous pouvez choisir de retirer votre colis directement dans notre magasin  : PROMODOG, 
1867 chemin des coudoulets, 84210 Pernes les fontaines. Tél 04 90 20 06 06  Entre 9h et 12h puis de 14h a 19h du Lundi au Samedi inclus (Fermeture le Dimanche et jours fériés). 

 

8. Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SAS PROMODOG.
Le paiement peut s'effectuer par
Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.

Le système de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) de PAYBOX via un protocole de sécurité HTTPS garantie un maximum de sécurité à ses clients.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. 

L'ensemble des banques françaises déploie depuis 2009 une nouvelle norme de sécurité baptisée "3D Secure". Elle s'appuie sur un code personnel qui ne figure pas sur la CB et qui est communiqué au titulaire de la carte par sa banque, envoyé par SMS sur le téléphone portable. Cela permet de renforcer la sécurité pour le consommateur. Promodog utilise ce système 3D Secure. En conséquence de quoi, les commandes et les paiements par téléphone sont rendus impossibles si le client ne connaît pas ce code personnel.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part e-transaction du Crédit Agricole , la commande ne sera pas traitée et restera en attente de paiement.

9. Satisfait ou remboursé : droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner les articles commandés qui ne lui conviendrait pas (Article L121-16 du code de la consommation).

SAS PROMODOG s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d'origine (non ouvert pour les sacs d'aliments et non ouvert pour tout autre produit) . 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de SAS PROMODOG dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

L'exercice du droit de rétractation se fera au choix de l'acheteur :

- Remboursement par re-crédit de la carte bancaire ayant été saisie.
- Remboursement par chèque
- Attribution d'un avoir à valoir sur le site croquettes-promodog.fr

Dans les 3 cas, déduction faite des frais de livraison.

En cas d'échange, les nouveaux frais de transport seront à la charge du client.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL PROMODOG ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

SAS PROMODOG ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site croquettes-promodog.fr. SAS PROMODOG dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site croquettes-promodog.fr.

SAS PROMODOG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

SAS PROMODOG ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site croquettes-promodog.fr.

En tout état de cause, la responsabilité de SAS PROMODOG sera limitée au montant de la commande.

11. Politique commerciale

SAS PROMODOG se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable.

Dans le cas où SAS PROMODOG viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, SAS PROMODOG se reserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.

12. Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Carpentras sera seul compétent.

Le client et SAS PROMODOG privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la SAS PROMODOG d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).